Quel diagnostic amiante faire ?

Vous vendez : l'état d'amiante

Quand le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997, le vendeur joint au dossier un état signalant la présence ou l'absence d'amiante. Il est établi par un diagnostiqueur certifié, à partir des listes A et B du Code de la santé publique. S'il date du 1er avril 2013 ou après, il n'a pas de date de fin de validité ; plus ancien, il faut le refaire. En copropriété, il porte sur les parties privatives du lot vendu.

Vous êtes en copropriété : DAPP et DTA

Dans un immeuble collectif dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, chaque copropriétaire tient un dossier amiante des parties privatives (DAPP, matériaux de la liste A) et le syndicat tient le dossier technique amiante (DTA) des parties communes. Une maison individuelle n'a pas de DTA : seuls l'état de la vente et, en cas de chantier confié à une entreprise, le repérage avant travaux la concernent.

Vous faites des travaux : le repérage avant travaux

Pour toute opération sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, le donneur d'ordre fait réaliser un repérage ciblé sur les travaux prévus, par un opérateur certifié, et le transmet aux entreprises. Le particulier qui confie son chantier à une entreprise est donneur d'ordre ; il ne l'est pas s'il fait tout lui-même. Un repérage antérieur, un DTA ou un DAPP couvrant précisément le même périmètre peut suffire.

Le diagnostic de la vente ne tient pas lieu de repérage avant travaux : il ne comporte aucun sondage destructif et ne vise pas les zones précises du chantier.

Trouver un diagnostiqueur

Les diagnostiqueurs certifiés sont recensés dans l'annuaire officiel du ministère. Pour la vente, la loi exige leur indépendance : aucun lien avec une entreprise susceptible de faire les travaux.

Ce site ne réalise aucun diagnostic. Si vous choisissez « Diagnostic amiante » dans le formulaire, votre demande est confiée à une entreprise du secteur qui vous rappelle pour vous orienter ; le repérage lui-même revient à un diagnostiqueur certifié.